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Contrat d'édition typeContrat n°
Auteur :
Titre de l'œuvre :
Genre :
Contrat
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M.
Demeurant…
ci-après dénommée " l'Auteur ", d'une part, et
Les Editions Deslivresetnous.com
La ville Haussan
22100 TADEN
Représentée par son ……………., Monsieur ……………….
ci-après dénommé " l'éditeur ", d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Généralités :
L'auteur autorise l'éditeur et ses ayants droit à publier et vendre, dans une édition courante imprimée, d'une part, et en fichier PDF numérique, d'autre part, l'ouvrage de sa composition qui a pour titre :
…………………………………………….
L'auteur garantit l'éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, de même qu'il prend l'entière responsabilité des textes publiés, documents, sigles, photographies et tous éléments qu'il fournit pour illustrer son ouvrage, lesquels doivent être libres de tous droits. L'auteur certifie que son manuscrit est entièrement son œuvre et ne contient rien qui puisse porter atteinte aux lois ni aux bonnes mœurs, ou provoquer une action en justice pour diffamation, plagiat ou autre. L'éditeur peut refuser de publier tout ou partie des textes ou illustrations qui enfreindraient les lois et règlements légaux en vigueur, ou qui seraient susceptibles de troubler l'ordre public.
De son côté, l'éditeur s'engage à assurer la diffusion de cet ouvrage dans le public et auprès des tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à son exploitation.
1 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de deux années à compter de la parution du livre. Au terme de ces deux premières années, le contrat se prolonge par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre son désir de mettre un terme au contrat, par simple lettre recommandée, un mois avant la date de fin de contrat souhaitée.
II - REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS
a) Remise du texte
L'auteur remettra à l'éditeur dans un délai de trois semaines à compter de la date de signature du présent contrat (s'il ne l'a pas fait précédemment) une copie informatique de ses textes (compatible PC) définitive, complète et entièrement corrigée. Cet enregistrement pourra être adressé à l'éditeur par courrier électronique, CD Rom ou clé USB, au choix de l'auteur.
b) Corrections supplémentaires
La commercialisation de l'ouvrage nécessite la correction complète des éventuelles fautes
d'orthographes, de grammaire ou rédactionnelles (syntaxe, style). Les éventuelles corrections à effectuer incombent à l'auteur, sous le contrôle de l'éditeur.
Après validation de la version définitive par l'éditeur, l'auteur s'engage à lui envoyer les premières épreuves de l'ouvrage dans un délai de sept semaines après réception de la saisie informatique.
Le Bon à tirer relève de la seule responsabilité de l'auteur, lequel est seul juge en dernier ressort du texte et des corrections à y apporter. Après l'impression, aucune réclamation de l'auteur ne sera possible en ce qui concerne l'orthographe ou tous autres éléments mis en page, lui-même ayant donné l'ordre formel d'imprimer le ou les textes et illustrations en l'état après avoir soigneusement procédé à toutes corrections et vérifications.
III - PRESENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L'OUVRAGE.
a) Présentation
Le livre est réalisé, converti en fichier PDF pour sa version téléchargeable et imprimé pour sa version papier par un imprimeur choisi par l'auteur, sous la responsabilité de l'éditeur, par procédé numérique. L'auteur doit suivre strictement les règles de mise en page, d'insertion de logo et autres souhaitées par l'éditeur dans le cadre de ses collections.
Le format choisi est……..
L'ouvrage comprend environ …….pages.
b) Impressions/Tirages
Le tirage papier du livre n'est pas limité et se fera à la demande. L'auteur réimprimera autant que de besoin pendant toute la durée du contrat pour répondre aux commandes fermes et significatives qui lui parviendront. Tout tirage de l'œuvre est entièrement à la charge de l'auteur.
c) Mise en vente
Les dates de mise en vente seront déterminées par l'éditeur en fonction de critères professionnels tels que contraintes techniques, délai de réception, attribution ISBN, etc. L'éditeur en informera l'auteur sur sa demande.
d) Prix de vente
Le prix de vente public des exemplaires imprimés est fixé à ………..€ TTC
Le prix de vente public des exemplaires téléchargeables est fixé à ………€ TTC
Les prix de vente des versions imprimées et/ou téléchargeables sont fixés d'un commun accord entre l'éditeur et l'auteur ; ils pourront être modifiés en fonction de la conjoncture lors des tirages éventuels ou de changements éventuels de formats, reliure, qualité papier, couverture…
e) Expéditions d'ouvrages
- Pour les ventes en ligne (Internet) via le site www.deslivresetnous.com, l'éditeur confiera la logistique, l'emballage et l'expédition des ouvrages par voie postale ou par transporteurs à l'auteur. Chaque commande validée sur le site entrainera automatiquement l'envoi d'un mail à l'auteur qui devra expédier la commande dans les cinq ouvrables. Les frais d'expédition seront à la charge du destinataire et reversé à l'auteur par l'éditeur.
En cas de perte définitive, partielle ou totale, ou en cas de dégradation d'un colis du fait des services postaux ou des transporteurs, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable. Les exemplaires ainsi perdus ne donneront pas lieu au reversement de droit d'auteur tel que défini dans l'article IV.
- Pour les ventes directes, en librairie, par correspondance ou par d'autres sites internet que www.deslivresetnous.com, l'auteur prend en charge l'emballage et l'expédition des ouvrages par voie postale ou par transporteurs. Les frais d'expéditions seront à la charge du destinataire.
En cas de perte définitive, partielle ou totale, ou en cas de dégradation d'un colis du fait des services postaux ou des transporteurs, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable. Les exemplaires ainsi perdus ne donneront pas lieu au reversement de droit d'auteur tel que défini dans l'article IV.
IV - DROITS D'AUTEUR
Les comptes seront arrêtés une fois par semestre, le 30 juin et le 30 décembre de chaque année.
Les droits d'auteurs seront réglés par chèque à l'ordre de l'auteur dans les 30 jours suivants la date d'arrêté de comptes. Si les droits d'auteurs n'atteignent pas un minimum de 10 € (dix euros), leur règlement à l'auteur sera reporté au semestre suivant.
L'auteur percevra :
- 92 % (quatre-vingt douze pour cent) sur les ventes TTC issues d'un facturation générée par l'éditeur
Certains exemplaires imprimés, qui ne sont pas vendus, sont exclus du calcul de la reddition des comptes. Il s'agit :
- des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (voir V -B.3.2) ;
- de l'exemplaire " épreuve " fourni par l'imprimerie
V - EXPLOITATION DE L'OUVRAGE / ENGAGEMENT DE L'EDITEUR
A - Délais de réalisation
L'éditeur s'engage à mettre l'œuvre objet du présent contrat à disposition du public et des libraires en ligne sur le site www.deslivresetnous.com et validation de la version définitive.
En cas de manquement à cette clause du fait seul de l'éditeur, le contrat serait résilié d'office dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l'auteur.
B - Démarches administratives
B.1 - ISBN et EAN
L'éditeur effectuera toutes démarches aux fins d'obtenir un numéro d'identification ISBN ainsi qu'un numéro EAN (code barre).
téléchargement.
B.2 - Diffusion et distribution
B .2.1 - Référencement de l'ouvrage
L'ouvrage sera référencé dans les points de vente référencés par l'éditeur, sur le moteur de recherche Google et sa plateforme télématique professionnelle du livre Google Books..
B.3.2 - Service de Presse et promotion.
L'éditeur effectuera la promotion du livre auprès d'internautes, de libraires et de journalistes susceptibles d'être intéressés. Il inclura l'ouvrage dans son catalogue général.
L'éditeur pourra adresser des exemplaires gratuits à des journalistes ciblés selon les besoins de la promotion. L'auteur pourra signaler à l'éditeur des quotidiens, revues, magazines, libraires, qui ne figureraient pas dans le fichier de l'éditeur et seraient susceptibles d'être intéressés par le livre. L'éditeur demeure seul juge de l'opportunité d'adresser des exemplaires gratuits aux médias ou à des tiers.
L'auteur contribuera activement à la diffusion de son ouvrage, en allant dans les librairies proposer son ouvrage et le cas échéant déposer un bon de dépôt fournis par Deslivresetnous.com (document joint en annexe au présent contrat) ainsi que le catalogue de l'éditeur.
Le bon dépôt doit être réalisé en deux exemplaires, un pour le libraire et un pour l'auteur car c'est ce document qui provoquera la facturation par Deslivresetnous.com dès lors que la quantité de livres déposée sera vendue.
L'auteur devra accepter, quand il le peut, les éventuelles invitations des médias ainsi que les dédicaces organisées par l'éditeur.
L'auteur pourra, s'il le souhaite, contacter des journalistes et autres relais potentiels de promotion. Dans ce cas, il en informera l'éditeur dès que possible afin d'éviter les doubles sollicitations.
VI - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties font attribution exclusive de juridiction au Tribunal administratif de Saint-Malo.
Fait à Dinan en 2 exemplaires, le
L'éditeur L'auteur
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