Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX DES OUVRAGES
1.1 - Les prix de nos ouvrages sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles et seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Deslivresetnous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Deslivresetnous.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.deslivresetnous.com
Deslivresetnous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres d’ouvrages et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Deslivresetnous.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par CB
- soit par pay pal
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à faire parvenir à :
Cédric Lesueur
Deslivresetnous.com
8 rue des lilas
22100 Trélivan
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des ouvrages achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
Deslivresetnous.com
8 rue des lilas
22100 Trélivan
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.deslivresetnous.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire
- en ligne sur le site de deslivresetnous.com
- par courrier à
Deslivresetnous.com
8 rue des lilas
22100 TRELIVAN
France
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